Punaises de lit en location : qui paie le traitement ?
Découvrir des punaises de lit dans un logement loué soulève vite une question : qui doit payer ? Voici les principes posés par la loi et rappelés par le site officiel du Gouvernement.
Le logement doit être décent
Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le bailleur doit remettre au locataire un logement décent, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
Le principe : le bailleur paie
Le site officiel stop-punaises.gouv.fr l’indique clairement : le bailleur (propriétaire) du logement doit payer la détection et la désinfestation. En cours de bail, il doit aussi réaliser les travaux nécessaires à l’entretien du logement. Le site recommande que le choix de l’entreprise soit, idéalement, accepté par le bailleur.
Si vous êtes allocataire, la CAF peut dans certains cas vous aider.
Si le bailleur refuse
Le locataire peut faire traiter le logement à ses frais par un professionnel, en le notifiant au bailleur, puis lui demander le remboursement. En l’absence d’accord, il peut saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal judiciaire. Pour un cas particulier, notamment si l’origine de l’infestation est discutée, mieux vaut demander conseil avant d’agir.
Les bons réflexes
- Prévenez le bailleur par écrit (courriel ou lettre recommandée), photos à l’appui, dès les premiers signes.
- N’utilisez pas d’insecticides courants : selon le site officiel, ils sont inefficaces contre les punaises et peuvent présenter des risques pour la santé.
- Faites établir un diagnostic par une entreprise spécialisée, et conservez devis et factures.
- En immeuble, informez le syndic : les punaises peuvent circuler d’un logement à l’autre.
Pour la suite, voir notre guide Préparer son logement avant un traitement.
Cet article donne des repères généraux. Pour une question précise, le service Info logement indigne (0806 706 806) et les ADIL conseillent gratuitement.
